Termos de venda
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de mise à jour : 12 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Graine de café sur le site colliergrainedecafe.fr.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES Raison sociale : Graine de café Responsable : Nabil Seb Adresse : 35 lotissement polaud, 38270 Jarcieu, France Email : contact@colliergrainedecafe.fr
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
ARTICLE 2 - OBJET Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux (colliers et bracelets en grains de café) proposés par Graine de café.
ARTICLE 3 - PRIX Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Graine de café se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
ARTICLE 4 - COMMANDE Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions avant la passation de commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Shop Pay ou Apple Pay. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 - LIVRAISON Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques s'opère dès la remise du produit au transporteur. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@colliergrainedecafe.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage et étiquettes, à l'adresse suivante : 35 lotissement polaud, 38270 Jarcieu, France.
ARTICLE 8 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS Les clients disposent de 30 jours à compter de la réception pour demander un retour. Les articles doivent être non utilisés, dans leur emballage d'origine avec les étiquettes. Une fois le retour approuvé, le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrables.
ARTICLE 9 - GARANTIES Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ Graine de café ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site colliergrainedecafe.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Graine de café. Toute reproduction, exploitation ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@colliergrainedecafe.fr .
ARTICLE 13 - MÉDIATION Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.